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Le Conseil de l'arrondissement

Le Conseil de l'arrondissement est la représentation des habitants, ce qui fait de lui l'organe principal de l'arrondissement de l'Ortenau.

Il définit les principes régissant l'administration de l'arrondissement et décide de toutes les affaires de l'arrondissement pour autant que Frank Scherer, le « Landrat » (comparable à un conseiller régional), n'est pas compétent aux termes de la loi ou que le Conseil de l'arrondissement ne lui confie pas certains dossiers. Le Conseil de l'arrondissement peut former des comités délibératifs pour certains champs d'activité. C’est ainsi que, dans l'arrondissement de l'Ortenau, les comités suivants ont été créées : le comité de gestion, le comité environnemental et technique, le comité consacré à la culture et à la formation, le comité de gestion de l'hôpital, le comité social et le comité d'aide à la jeunesse. Ils délibèrent sur certaines affaires pour le Conseil de l'arrondissement et prennent des résolutions relatives aux sujets qui leur ont été confiés par ce dernier en vue de la décision définitive.

Frank Scherer, le Landrat, est président du Conseil de l'arrondissement et des comités. Il convoque le Conseil d'arrondissement par écrit au plus tard une semaine avant la date de la réunion et lui communique l'ordre du jour ; les documents nécessaires pour les délibérations doivent être joints dans la mesure où le bien public ou des intérêts individuels justifiés ne s'y opposent pas. En principe, les réunions du Conseil de l'arrondissement sont publiques ; les délibérations à huis clos ne sont autorisées que si le bien public ou des intérêts individuels justifiés l'exigent. Le Conseil de l'arrondissement prend ses décisions par vote de ses membres.

 

Kontakt

Ansprechpartnerin: Frau Frenk
Postfach 1960
77609 Offenburg
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Telefon: 0781 805-1300
Fax: 0781 805-1214

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